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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Votre sous-amendement est déjà satisfait par les bonnes pratiques médicales en matière d'AMP, édictées par l'Agence de la biomédecine, et connues dans tous les services de gynéco-obstétrique.

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