Intervention de Patrick Hetzel

Il convient de rédiger l'alinéa 6 de l'amendement CS1030 de M. le rapporteur de manière plus précise : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l'insémination. » Pour éviter toute forme d'abus, il nous semble en effet important d'indiquer dans le code de la santé publique que l'homme et la femme doivent être en âge de procréer.

En réalité, monsieur le rapporteur, votre amendement ne contient pas suffisamment de garde-fous. Contrairement à ce que vous dites, il risque de nous faire franchir des lignes rouges en matière d'éthique.