Intervention de Jean-Louis Touraine

Aux termes des sous-amendements identiques de messieurs Hetzel et Breton, c'est seulement dans le cas où le couple est formé d'un homme et d'une femme que ces derniers doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l'insémination. Autrement dit, ces conditions strictes concerneraient les seuls couples hétérosexuels, tandis que les couples homosexuels et les femmes seules jouiraient d'une liberté plus grande. Ces sous-amendements introduisent donc une discrimination envers les couples hétérosexuels, contre laquelle nous nous élevons.