Intervention de Emmanuelle Ménard

La notion de choix éclairé figure dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier. Qui dit choix éclairé dit consentement en toute connaissance de cause : aussi mon sous-amendement vise-t-il à préciser les conditions de ce consentement afin de favoriser un formalisme qui protégera les parents ayant recours à la PMA.