Intervention de Patrick Hetzel

Le recueil du consentement devrait s'effectuer par écrit pour ne pas prêter à discussion. Un tel formalisme est nécessaire dans un processus aussi important.

Tout à l'heure, nous avons défendu des sous-amendements visant à interdire l'accès à la PMA à des parents ayant déjà eu recours à cette procédure avant d'abandonner l'enfant ainsi conçu. Vous avez répondu, monsieur le rapporteur, que cela ne pouvait se vérifier. Bien sûr que si, et vous le savez très bien ! Nous sommes législateurs et notre demande est tout à fait légitime. La manière dont vous repoussez nos sous-amendements montre que vous ne faites pas suffisamment de cas de l'intérêt supérieur de l'enfant.