Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Nous devons avant tout suivre la raison. Si vous connaissez un endroit en France où le risque de réaliser des fécondations in vitro plutôt que des inséminations artificielles est avéré, vous avez le devoir de porter cette situation à la connaissance de l'Agence de la biomédecine et de la Caisse nationale d'assurance maladie, car cette pratique contrevient à toutes les règles établies auxquelles doivent se soumettre les professionnels. L'Agence de la biomédecine a édité un guide de bonnes pratiques médicales qui n'autorise pas le recours à la fécondation in vitro quand une insémination artificielle seule permettrait la procréation. Les sous-amendements étant satisfaits, je leur donne un avis défavorable.

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