Intervention de Didier Martin

J'aimerais attirer votre attention sur le cas particulier d'un couple formé d'un homme et d'une femme qui voulaient un enfant l'un de l'autre. Ne parvenant pas à procréer par voie charnelle, ils se sont engagés dans un processus de PMA. L'homme a donné ses gamètes, il y a eu fécondation in vitro et des embryons ont été formés : tout était prêt pour lancer une grossesse. Il se trouve que le compagnon décède accidentellement. Le couple avait prévu cette situation et souhaité que la femme survivante puisse donner naissance à un enfant commun, soit en utilisant les gamètes de l'homme décédé, soit en implantant dans l'utérus de la femme un embryon congelé. Ce cas de figure s'est déjà produit : le Conseil d'État a alors contraint l'État français à restituer le matériel génétique à des femmes qui sont ensuite allées réaliser une PMA à l'étranger. Je vous propose d'envisager que, dans ce cas très particulier, la femme survivante puisse donner naissance à un enfant, sur la base d'un projet commun et avec le consentement en amont de son compagnon. N'ajoutons pas au décès de ce dernier un deuxième deuil, celui de la perte d'un enfant potentiel.