Intervention de Danièle Obono

Dans la droite ligne des sous-amendements précédents, nous souhaitons permettre aux personnes en couple qui ont entamé un projet d'assistance médicale à la procréation de le poursuivre, même en cas de décès de l'un des membres du couple. Si l'insémination artificielle post mortem n'est pas autorisée dans ce projet de loi, cela créera une situation tout à fait paradoxale. Nous proposons que soit accordée à la personne survivante souhaitant mener à bien le projet parental la possibilité de réaliser l'insémination artificielle entre six mois et trois ans après le décès de l'autre membre du couple.

Le Gouvernement a précédemment soutenu qu'on ne pouvait s'assurer du consentement d'une personne dans la situation de recevoir un embryon ou des gamètes du partenaire décédé. Cette position nous semble pour le moins paternaliste. La décision de donner la vie à un enfant peut avoir plusieurs sources. De notre point de vue, il ne revient pas à l'État de décider à la place des personnes, mais de leur permettre de prendre cette décision.