Intervention de Patrick Hetzel

Le point saillant de la décision de la Cour de cassation que je viens d'évoquer n'est pas tant la reconnaissance d'une personnalité juridique à l'enfant simplement conçu que l'affirmation selon laquelle un enfant qui n'a jamais connu son père souffrira toute sa vie de son absence définitive. Nous ne sommes pas dans l'abstraction : nous parlons ici d'une véritable décision juridique, qui confirme d'ailleurs des décisions précédentes de la Cour de cassation. Voulons-nous, dans ce projet de loi, que l'État approuve des actes qui portent systématiquement préjudice à certains enfants ? Je ne le pense pas.