Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, je ne propose rien d'extrême puisque je prévois des dérogations en fonction des situations.

Le présent sous-amendement vise à mettre un terme à la création d'embryons surnuméraires qui sont ensuite congelés. On comptait au 31 décembre 2016 plus de 223 000 embryons humains congelés. Cela avait été autorisé par le législateur en 1994 parce que les contraintes de prélèvement d'ovocytes à répétition sont très difficiles à supporter pour les femmes et qu'à l'époque, les ovocytes se conservaient mal. Il était donc nécessaire de les féconder pour mieux les conserver.

La congélation des embryons humains soulève aujourd'hui des interrogations éthiques : on diffère la naissance d'un enfant parfois plusieurs années après sa conception et, surtout, cela peut provoquer des situations sans issue pour certains couples, très embarrassés quant à la décision à prendre, voire des drames, quand l'homme décède avant le transfert de l'embryon, ou des litiges en cas de désaccord du couple sur le devenir desdits embryons congelés. La vitrification, méthode de congélation ultrarapide des ovocytes, peut désormais être réalisée dans de bonnes conditions et rend inutile la conservation et la congélation d'embryons en surnombre. C'est pourquoi il me semble nécessaire de la limiter.