Intervention de Emmanuelle Ménard

La loi du 29 juillet 1994, qui a été le premier texte à encadrer la biomédecine, a interdit toute recherche sur l'embryon. Aux termes de l'article L. 152‑8 du code de la santé publique, « la conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l'embryon est interdite. » L'objectif était de conformer notre droit au principe du « respect de l'être humain dès le commencement de sa vie », consacré à l'article 16 du code civil.

Par ailleurs, aucun élément scientifique ne permet d'affirmer que la recherche sur les cellules-souches embryonnaires est utile pour le traitement des maladies graves. En revanche, la recherche sur les cellules-souches adultes a produit des résultats tangibles, utilisables dans un cadre clinique.

Par prudence, il convient de supprimer le dispositif prévu à l'alinéa 21 afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, surtout quand on sait que la recherche offre d'autres possibilités, notamment grâce aux cellules-souches pluripotentes induites (IPS). Il convient en revanche d'encourager les recherches alternatives sur les cellules-souches humaines non embryonnaires : outre les IPS, on peut citer, par exemple, les cellules du cordon ombilical.