Intervention de Agnès Thill

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Le sous-amendement vise à supprimer l'alinéa 21, afin d'éviter que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l'article L. 2141-6 du code de la santé publique, y compris, s'agissant des membres d'un couple, en cas de décès de l'un d'eux.

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