Le sous-amendement vise à supprimer l'alinéa 21, afin d'éviter que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l'article L. 2141-6 du code de la santé publique, y compris, s'agissant des membres d'un couple, en cas de décès de l'un d'eux.