Intervention de Jean-Louis Touraine

Je ne connais pas d'autre moyen d'accroître le taux de succès de ces modalités de procréation, ni de réduire les malformations et les autres risques qui leur sont attachés, que de mener des activités de recherche. Celles-ci sont encadrées et effectuées de façon rigoureuse. Par ailleurs, ne confondez pas les cellules-souches embryonnaires et les cellules IPS. Les unes comme les autres peuvent offrir des débouchés, mais les secondes ne sauraient se substituer aux premières. Les cellules IPS sont des cellules-souches adultes qui sont reprogrammées et dans lesquelles sont insérés des éléments génétiques ; ce sont des organismes génétiquement modifiés, qui ont des caractéristiques très distinctes des cellules-souches embryonnaires, et qui peuvent conduire à des applications dans le champ thérapeutique. Les deux types de recherches sont nécessaires et complémentaires ; il ne faut pas en privilégier une. Elles doivent être encadrées, comme s'y emploie l'Agence de la biomédecine avec beaucoup de rigueur.

Historiquement, la recherche sur l'embryon a d'abord été autorisée en France sans encadrement particulier. Puis les premières lois de bioéthique l'ont interdite, au même titre que la recherche sur les cellules-souches, ainsi que différentes formes de transplantation, de procréation etc. Les premiers textes en la matière ont fixé des interdits, le temps de se rassurer. À mesure que les connaissances ont progressé, on a su comment encadrer ces pratiques. Aujourd'hui, nous autorisons la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules. Sous la législature précédente ont été autorisées les recherches sur les cellules-souches embryonnaires. Quant à la recherche sur l'embryon, elle s'exerce sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine.

Sur le fond, nous souhaitons évidemment réduire le nombre d'embryons surnuméraires, ce qui suppose la décongélation, autrement dit la destruction des embryons qui ne font pas l'objet d'un projet parental. Elle est prévue par les textes mais n'est pas toujours parfaitement réalisée en pratique. Par ailleurs, il faut produire un nombre raisonnable d'embryons, en fonction des besoins de procréation. Les dons d'embryons à la recherche sont extrêmement réduits – très loin des 100 000 ou 200 000 évoqués – d'autant plus qu'à partir d'un seul prélèvement, on peut généralement multiplier les cellules in vitro de façon quasi infinie et mener des recherches pendant des dizaines d'années. Il n'y a donc pas de risque en la matière, et il serait néfaste de supprimer la recherche sur l'embryon.