Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article L. 152-8 du code de la santé publique, issu de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Depuis cette loi, le statut de l'embryon confié à la recherche n'a cessé de se dégrader. Il faut en revenir à l'esprit de la loi de 1994, qui avait posé une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, en l'assortissant d'une exception. Aujourd'hui, il semble que ce principe ait été largement dévoyé et que l'embryon humain soit considéré – contre l'évidence – comme un simple amas de cellules. J'ajoute que, depuis le vote des premières lois de bioéthique, nous n'avons pas été rassurés. La recherche sur l'embryon avait été permise à titre expérimental, un bilan devant être réalisé au bout de cinq ans. Celui-ci a été sans appel : aucune des avancées promises n'a été obtenue. Pourtant, la loi a maintenu et élargi les possibilités de recherche sur les embryons.