Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

C'est tellement de bon sens que l'article 3 prévoit déjà qu'en cas de nécessité médicale, le médecin peut avoir accès aux données médicales non identifiantes du donneur de gamètes. Avis défavorable

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