Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de modifier l'alinéa 36 de l'amendement pour s'assurer, en cas de déplacement d'un embryon vers un pays étranger, que le but n'est pas de contourner la législation française relative à l'interdiction de la gestation pour autrui, pratique que le Parlement européen a encore récemment, le 21 janvier dernier, déclaré relever de la traite des êtres humains, en précisant que « l'exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui et de reproduction […] est inacceptable et constitue une violation de la dignité humaine et des droits de l'homme ».

La rédaction que vous proposez, monsieur le rapporteur, est un cheval de Troie : il suffit de déplacer un embryon vers un pays où la gestation pour autrui est autorisée. Vous essayez par différentes manières de libéraliser tout cela. Nous souhaitons poser des garde-fous dans ce texte, qui n'est ni bio, ni éthique, pour en revenir à une conception un peu plus sérieuse.