Intervention de Agnès Thill

L'évaluation médicale, psychologique et sociale doit être systématique, et non éventuelle. Dans le cadre d'une procédure d'adoption, une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Elle vise à déterminer les garanties qu'ils peuvent offrir à un enfant en termes de capacités morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques. Votre formulation crée un droit non opposable, où tout est possible. On ne peut s'en satisfaire.