Il vise à préciser l'objectif de l'évaluation médicale préalable obligatoire, pour empêcher que des personnes soient déboutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur statut matrimonial.
Depuis hier soir que nous étudions cette série de sous-amendements, aucun n'a été adopté. Si cette troisième lecture sert, non pas à enrichir le texte, mais simplement à en revenir à ce que nous avons adopté en deuxième lecture, l'exécutif gouvernemental aurait mieux fait d'enclencher une procédure accélérée : cela aurait au moins permis aux femmes cisgenres de bénéficier d'une aide médicale à la procréation le plus rapidement possible.