Intervention de Patrick Hetzel

Ce sous-amendement vise à insérer après l'alinéa 48 : « 6° Informer les deux membres du couple de l'existence et du devenir des embryons dits surnuméraires et conserver dans le dossier une preuve écrite de cette information. » Le droit français, à l'inverse du droit allemand ou du droit italien, ne fait pas obstacle à la fabrication d'embryons – je n'aime pas ce terme – qui, n'étant pas transférés immédiatement dans l'utérus, restent cryoconservés, dans l'attente d'un hypothétique « projet parental ».