Intervention de Patrick Hetzel

Ce sous-amendement vise à substituer, à l'alinéa 51, aux mots « le médecin, après concertation au sein de l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire » les mots « l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ». Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c'est son avis qui doit être pris en compte. À partir du moment où un processus médical est engagé, cette dimension doit être préservée.