Intervention de Patrick Hetzel

Le rétablissement de l'article 1er tel qu'il est issu des débats de l'Assemblée nationale démontre que monsieur Touraine refuse manifestement de prendre en considération les débats du Sénat. L'article 1er constitue une rupture de nature anthropologique, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Il institue par la loi des orphelins de père – vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur Touraine. Au demeurant, le débat de ce matin a démontré une volonté assez surprenante de nier la réalité physiologique et biologique.

Tout cela aura un effet domino. Plusieurs spécialistes des questions de bioéthique ont donné l'alerte sur ce point. En défendant nos sous-amendements, nous avons rappelé que le texte est susceptible d'entrouvrir des portes vers la GPA, notamment en permettant, dans un vocabulaire que je n'apprécie guère, l'exportation et l'importation d'embryons. Monsieur le rapporteur, vous arguez que nous n'avons pas vocation à légiférer sur ce qui se passe à l'étranger. Or, dans le cas d'entreprises françaises ayant recours à des sous-traitants qui font travailler des enfants, nous agissons. Pourquoi le même raisonnement ne pourrait-il pas s'appliquer à la GPA ?

Enfin, il est beaucoup question de l'intérêt supérieur de l'enfant. De toute évidence, vous en avez une conception bien particulière, ce qui est dommage. Vous parlez sans cesse de la suppression des discriminations, qui est une bonne chose, mais vous niez que vous en créez de nouvelles.