Intervention de Julien Ravier

Nos positions sont irréconciliables. S'agissant d'un texte aussi fondamental, c'est regrettable. Quand on voit que la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat sont totalement opposées, on ne peut que se dire qu'il serait bon de retirer ce texte et d'attendre un message clair de la part des Français sur des sujets qui entraîneront des modifications anthropologiques aussi profondes. Je ne crois pas que, parmi nous, les uns aient davantage de légitimité que les autres : il faut interroger le peuple français – en lui posant correctement les questions.

L'intérêt supérieur de l'enfant à naître est d'avoir un père et une mère, car on voit bien les difficultés des familles monoparentales. En ouvrant la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, vous autorisez la science à faire naître des enfants orphelins de père. Si de telles situations existent déjà dans l'état de nature, elles sont l'effet de la responsabilité individuelle ; en autorisant par la loi le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et pour les femmes en couple, c'est notre responsabilité collective que vous engagez.

En prétendant lutter contre la discrimination en matière de droit à la PMA et de satisfaction du désir d'enfant, vous créez par la loi une discrimination entre les enfants à naître : les uns auront la chance d'avoir un père et une mère, les autres auront deux mères, d'autres encore seulement une mère. Ce faisant, vous ouvrez la voie à des contentieux avec l'État, qui seront engagés par des enfants souffrant d'être nés sans père. De tels contentieux sont impossibles dans l'état de nature ; la Cour de cassation l'a montré.

Enfin, en autorisant la PMA pour les femmes en couple, vous ouvrez la voie aux revendications des hommes en couple, qui voudront légitimement avoir, eux aussi, le droit à l'enfant, ce qui conduira à la GPA.