Intervention de Bastien Lachaud

Je regrette que nous ayons cette discussion dans le cadre d'une loi de bioéthique alors qu'elle n'y a clairement pas sa place. S'agissant de la PMA, en réalité, la décision a été prise il y a bien longtemps, lorsque nos prédécesseurs ont autorisé le recours à cette technique, permettant ainsi de contourner les problèmes d'infertilité. De même, en ce qui concerne le cas des enfants élevés par des couples homosexuels, la question a déjà été traitée dès lors que l'adoption a été autorisée pour ces couples.

L'enjeu est uniquement d'ouvrir le recours à une technique à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier. Il s'agit donc d'une loi d'égalité. Si nous avions traité la question sous cet angle, non seulement nous aurions gagné beaucoup de temps, mais nous aurions évité les débats sur la GPA, qui n'ont pas lieu d'être. Quoi qu'il en soit, c'est une bonne chose que nous aboutissions : il faut ouvrir à toutes les femmes qui le souhaitent la possibilité d'essayer d'avoir un enfant. La France insoumise votera donc les amendements de rétablissement de l'article 1er.

Monsieur Breton se plaignait qu'il ne soit pas possible de dire tout ce que l'on souhaite sans risquer de se retrouver devant les tribunaux. Nous sommes en République ; le régime politique n'est pas neutre, et l'expression de certaines opinions constitue un délit. C'est le cas du racisme et de toutes les formes de discrimination, qu'elles se fondent sur l'origine, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Il en va de même pour la transphobie. À cet égard, le fait que nous ayons abordé la question de la PMA dans une loi de bioéthique, et non dans une loi d'égalité, ne nous a pas permis d'envisager son extension aux hommes trans qui pourraient porter des enfants. Nous devrons donc y revenir – très rapidement, je l'espère.