Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Il s'agit, là encore, de rétablir un article que le Sénat a abrogé. Dans la mesure où le Sénat a supprimé la PMA pour toutes, il nous est très difficile de conserver certains des articles qu'il a introduits par ailleurs. Toutefois, certaines des réflexions menées par les sénateurs, notamment en commission, sont susceptibles d'être conciliées avec l'extension de la PMA.

Nous proposons de rétablir l'article 1er bis, qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur la structuration des centres d'AMP, avec notamment l'indication des taux de réussite. L'objectif est de mettre en évidence les évolutions nécessaires. Ce sera bénéfique pour le suivi des activités des centres d'AMP.

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