Intervention de Patrick Hetzel

J'avais déposé un amendement ayant le même objectif, mais dont la rédaction était différente. Il a été rejeté au motif qu'il s'agissait d'un cavalier. Il s'agissait pourtant de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport d'évaluation sur les conditions et les critères d'appariement des gamètes par les centres d'étude et de conservation du sperme humain (CECOS). J'ai du mal à comprendre qu'il ait été considéré comme un cavalier. Certes, la règle de l'entonnoir limite la possibilité de déposer des amendements, mais celui-ci était extrêmement proche de ceux qui nous sont présentés.

Je voudrais également soulever une question de méthode, madame la présidente. Vous avez tout à fait raison de dire que le fait que des sous-amendements soient déposés à la dernière minute pose problème – je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux services de l'Assemblée, qui font un travail remarquable. Toutefois, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En l'occurrence, les rapporteurs ont déposé des amendements dont les autres députés n'ont pu prendre connaissance qu'il y a moins de quarante-huit heures, ce qui ne nous a pas laissé d'autre choix que de les sous-amender tardivement. Même si j'ai bien pris note du fait que vous respectiez notre droit à sous-amender, plutôt que de nous dire de ne pas l'exercer trop largement, vous devriez tancer les rapporteurs : ce sont eux qui nous empêchent de travailler dans des conditions convenables.