Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous allons procéder pour cet article, comme nous l'avons fait pour l'article 1er.

Amendements identiques CS1033 du rapporteur et CS1009 de Mme Aurore Bergé et sous-amendements s'y rapportant, amendements identiques CS553 de Mme Sylvia Pinel et CS946 de M. Gérard Leseul, amendement CS388 de M. Jacques Marilossian et sous-amendement CS1105 de Mme Annie Genevard (discussion commune).