Intervention de Aurore Bergé

L'amendement CS1009, émanant du groupe La République en marche, vise à rétablir l'article 2 tel que nous l'avions adopté précédemment. Il pose un certain nombre de garde-fous.

Ainsi, les frais relatifs à la conservation des gamètes ne pourront en aucun cas être pris en charge ou compensés par l'employeur, de manière à éviter toute pression sur les femmes. Cette disposition avait été défendue par notre groupe.

Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif seront habilités, afin d'éviter toute marchandisation.

L'amendement reprend également un certain nombre d'avancées défendues par la commission spéciale du Sénat, avant que la disposition soit supprimée purement et simplement en séance publique.