Intervention de Annie Genevard

Monsieur le rapporteur, vous avez répondu à l'exemple que je donnais du marché américain que cela ne pouvait en aucune façon concerner la France, en raison des précautions que nous prenions. Je ne partage pas votre optimisme et regrette, sur ce point, que le texte issu du Sénat ait maintenu la possibilité de donner à des établissements privés à but lucratif la responsabilité de conserver les ovocytes.

Je voudrais vous donner quelques éléments supplémentaires tirés de l'ouvrage que j'évoquais tout à l'heure. « L'AMP apparaît […] comme un secteur idéal pour se livrer à la marchandisation du corps humain ». Vous savez, je suppose, que 50 % des actes de PMA sont pratiqués dans des cliniques à but lucratif. Lors d'une audition au Sénat, un membre de la Fédération nationale des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (BLEFCO) « s'est ému du fait que l'autoconservation des gamètes soit réservée aux centres d'AMP publics et privés à but non lucratif ».

Vous avez répondu à ces récriminations : dans les départements où il n'y a pas d'établissement à but non lucratif, vous ouvrez la possibilité de confier au privé cette lourde responsabilité. Autrement dit, nous sommes déjà engagés dans le processus de privatisation du marché de la fertilité. Comprenez que nous soyons inquiets, d'autant que, dans d'autres pays, ce marché est en pleine expansion. Du reste, bon nombre d'établissements français sont rachetés par des fonds étrangers – suédois, britanniques, australiens ou encore américains. Il n'y a donc pas d'un côté la France vertueuse et de l'autre les méchants pays qui auraient abandonné toute éthique. Le marché s'affranchit des frontières – à cet égard, il en est du marché de la fertilité comme des autres. C'est un point sur lequel je voulais entendre votre avis.