Intervention de Patrick Hetzel

Que le reste de l'Europe n'applique pas cette disposition n'est pas un argument : nous sommes législateurs français et nous prenons les décisions qui concernent notre pays. Considérer qu'il s'agit d'un archaïsme, selon la vision d'un progrès à sens unique, est assez troublant.

Nous voulons maintenir le consentement au don de l'autre membre du couple. Ce régime, encore en vigueur, n'a pas suscité de difficulté, et vos différents rapports ne font pas état de problèmes pour son maintien. Pourquoi l'abroger, si ce n'est pour nous aligner sur d'autres pays ? Il n'y a pas de motif.

De plus, compte tenu des possibles conséquences de la levée de l'anonymat, notamment l'irruption dans la vie du donneur d'une ou plusieurs personnes issues du don, il convient de prévoir l'information et le recueil du consentement de l'autre membre du couple, sur qui le don aura des conséquences. Vous ne pouvez pas faire comme si ce n'était pas le cas.

Nous avançons des arguments fondés sur la réalité, mais vous faites comme si le réel n'existait pas. Nous avons du mal à vous comprendre.