Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

La rédaction de l'article 2 que je propose prévoit une « information sur les conditions, les risques et les limites de la démarche et de ses suites. » Il est également prévu d'informer le donneur que dix-huit ans plus tard, des données identifiantes seront transmises aux enfants nés du don.

Si nous adoptions vos amendements, que faire pour les personnes qui se marient après avoir fait un don ? Faut-il en informer le conjoint ?

Dans le monde réel, les couples ne sont pas éternels. En cas de changement de partenaire, faudrait-il l'avertir qu'il a épousé quelqu'un qui a fait un don quinze ans plus tôt ? Faudra-t-il rechercher les enfants de ces donneurs, et à quel âge, pour les prévenir que leur père a fait un don ? Ce n'est pas raisonnable !

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