Intervention de Jean-Louis Touraine

Beaucoup de CECOS estiment que rechercher le conjoint alors qu'une personne se présente dans leur établissement entraîne des difficultés inutiles et aura un effet dissuasif sur les donneurs qui n'est pas opportun. C'est pourquoi tous les autres pays ont aboli cette mesure qui n'a pas de raison d'être.

S'agissant de l'utilisation des gamètes d'une personne décédée après avoir fait son don, je rappelle qu'il n'y a pas de lien familial entre le donneur et l'enfant issu du don. Il est donc impropre de parler de l'enfant d'une personne décédée. Il s'agit de l'enfant des parents qui l'élèvent, et dont le géniteur peut être vivant ou décédé. L'enfant obtiendra cette information à l'âge de dix-huit ans.

Il est courant que des donneurs décèdent entre la fécondation et la demande d'information de l'enfant, et que les recherches d'origines débouchent sur une personne décédée. C'est naturel, dans la mesure où il peut s'écouler vingt-cinq ans entre le don et la naissance puisque les gamètes sont congelés. Les enfants disposent néanmoins des informations utiles pour se construire : la profession, l'activité et les caractéristiques du géniteur, mais ils ne le rencontrent pas physiquement.

Il n'existe donc pas d'enfants de personne décédée dans le cas de don de gamètes. Avis défavorable.