Intervention de Julien Ravier

S'agissant du critère de l'absence d'autres établissements dans un département, ouvrir une telle possibilité au privé revient clairement à prendre un risque. Il appartient à notre système de santé de garantir la présence de ces établissements partout, au lieu de permettre aux établissements privés, détenus par des fonds d'investissement, de prendre pied dans ce domaine en France. Le critère départemental étant voué, par effet de cliquet, à être supprimé dans une prochaine loi, le risque de marchandisation sera réel. L'objet du sous-amendement est donc vraiment de nous en protéger.