Intervention de Annie Genevard

Le secteur privé, qui fait face à une financiarisation et à l'arrivée de fonds étrangers, a mis un pied dans le marché de la fertilité – 50 % des PMA y sont effectuées – et souhaite y développer des activités, y compris parfaitement illégales, puisque nous avons évoqué des publicités pour la GPA qui sans honte sont diffusées dans notre pays.

Dès lors que vous inscrivez dans la loi la reconnaissance des établissements privés à but lucratif pour la conservation des gamètes, si demain les services publics disparaissent dans un département, le privé s'y déploiera puisque la loi l'y autorisera. Lorsqu'on légifère, il faut tout prévoir, même le pire.