Intervention de Monique Limon

Nous accueillons à présent Mme Coralie Dubost, rapporteure sur le chapitre II du titre Ier.

Nous allons procéder sur cet article comme sur le précédent. Les amendements CS1040 rectifié de la rapporteure et CS948 de M. Joël Aviragnet, qui proposent une rédaction globale de l'article 3, feront l'objet d'une discussion commune. Lorsque leurs auteurs les auront présentés, je demanderai son avis à la rapporteure. Je donnerai ensuite la parole à quelques orateurs, puis nous examinerons et voterons tous les sous-amendements relatifs à l'amendement CS1040 rectifié.

Amendements CS1040 de la rapporteure et CS948 de M. Joël Aviragnet.