Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

L'alinéa 3 a déjà élargi l'accès aux données non identifiantes d'une personne issue d'un don avec tiers donneur, en substituant la nécessité médicale à la nécessité thérapeutique. Compte tenu du principe d'anonymat du don, nous préférons ne pas multiplier les hypothèses autorisant l'accès à ces données. Je vous invite donc à retirer vos sous-amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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