Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'une précision rédactionnelle. La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l'accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, à moins de rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d'un don se confond avec la personne née d'un don d'embryon.

Ces deux pratiques obéissent à des modalités totalement différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c'est pourquoi le don de gamètes ne saurait inclure systématiquement l'accueil d'embryon.