Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Nous avons déjà eu de très longs débats sur la situation des femmes seules, à propos de l'article 1er. Je rappelle que la monoparentalité choisie n'a rien à voir avec la monoparentalité subie. Si vos amendements étaient adoptés, ils créeraient une discrimination entre les enfants nés d'une PMA au sein d'un couple et ceux qui sont nés d'une femme seule. Les premiers pourraient avoir accès à leurs origines personnelles, et pas les autres. Une telle disposition, du fait de son iniquité, serait censurée par le Conseil constitutionnel. Avis défavorable.

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