Intervention de Emmanuelle Ménard

Le sujet est effectivement très complexe. L'accès à l'identité du tiers donneur constitue véritablement une demande récurrente des personnes issues d'un don, qui font état de la souffrance éprouvée de ne pas connaître leurs origines – nous l'avons entendue au cours des auditions. Ce droit fondamental est d'ailleurs inscrit, pour les enfants, dans la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'impose à la France. Celle-ci garantit à tout enfant, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents.

Selon vous, madame la rapporteure – M. Touraine l'a dit lui aussi –, personne ne pourra réclamer un lien de filiation à son géniteur ou au donneur, si celui-ci ne souhaite pas établir un tel lien. Vous dites que ce n'est pas possible, que cela n'arrivera pas et que c'est intangible. C'est effectivement votre intention et ce que vous indiquez dans la loi, mais, dans la réalité, la volonté de retrouver son père ou sa mère ne sera-t-elle pas un rouleau compresseur, comme peut l'être le désir d'enfant – que je comprends tout à fait ? Je vous garantis que si.

Vous n'empêcherez pas une personne qui en a la possibilité de retrouver son donneur et, qui sait, demain – puisque M. Touraine nous a dit hier soir que ce projet de loi n'était qu'une étape –, d'établir avec lui un lien de filiation. Même si ce n'est pas autorisé aujourd'hui, qui empêchera demain un enfant issu d'un don et son donneur, s'ils le souhaitent l'un et l'autre, de faire établir un tel lien ? Pourrez-vous vous y opposer ? Non.