Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la rapporteure, je suis entièrement d'accord avec tout ce que vous avez dit, à ceci près que le projet de loi apportera un changement : l'enfant issu du don aura accès aux données identifiantes de son géniteur – j'utilise à dessein le terme « géniteur » car vous l'employez vous-même. Dès lors, personne ne pourra l'empêcher de retrouver son géniteur et de le désigner comme son père, s'il en a envie.

Ce que vous décrivez vaudra dans les textes, non dans la vie réelle. De même qu'il est difficile de faire entendre raison à femme qui a un désir d'enfant – et je le comprends –, il sera difficile d'empêcher un enfant de retrouver son père s'il le veut vraiment. Et, si les deux s'entendent bien, qui fera obstacle à l'établissement d'un lien de filiation ? Personne.