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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Le sous-amendement CS1443 tend à supprimer « à la majorité ». Dès lors, l'enfant aurait potentiellement accès à ces données à tout âge. Avis défavorable sur les deux sous-amendements.

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