Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à apporter une précision allant dans le même sens, mais sa formulation est un peu différente : il n'y est pas fait référence au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.

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