J'ai maintenu le sous-amendement précédent, car cela me permettra de le déposer de nouveau pour la séance publique. En l'espèce, nous avons le même but.
Dans le même ordre d'idées, le sous-amendement CS1223 vise à insérer dans l'amendement l'alinéa suivant : « Le donneur s'engage à actualiser ses données. » En effet, les données non identifiantes ou l'identité du donneur sont susceptibles d'être modifiées entre le moment du don et le moment où la personne issue du don y accédera. Dès lors, il serait bon qu'elles soient actualisées dans l'intérêt de la personne issue du don, notamment pour le cas où celle-ci souhaiterait entrer en contact avec le donneur.