Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les expériences d'autres pays, qui ont appliqué une législation différente, montrent qu'au décès du donneur, certaines familles s'opposent à la levée de l'anonymat. Il s'agit donc de sous-amendements de précision, et si Mme la rapporteure émet un avis défavorable, elle devra en donner les raisons car on ne peut être sûr que les membres de la famille ne s'opposeront pas à la levée de l'anonymat ? Les études juridiques montrent que le risque d'opposition est très élevé, si rien n'est écrit.

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