Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Sur le fond, nous sommes d'accord. Sur la forme, la précision est inutile car le consentement est individuel. Pour les membres de la famille, il n'y aura pas de possibilité d'agir. Le fait que la filiation soit proscrite entre le donneur et l'enfant issu de l'AMP permet d'éliminer les champs d'intérêt à agir. Je ne connais pas les cas que vous citez à l'étranger – peut-être pourrez-vous les présenter. En droit français, la précision est inutile.

C'est pourquoi je vous suggère de retirer vos sous-amendements. À défaut, avis défavorable.

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