Intervention de Patrick Hetzel

Le sous-amendement CS1232 vise à supprimer l'alinéa 20 de l'amendement CS1040 rectifié de la rapporteure, qui inclut les motivations du don, rédigées par le donneur, parmi les données non identifiantes. L'expression des motivations ne présente d'intérêt pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ce point n'est pas vérifiable, il serait pertinent de supprimer cet élément.

Mme la rapporteure a qualifié de « très vague » la précision de Mme Ménard concernant l'état de santé. J'utilise le même argument : les « motivations du donneur » sont vagues. Il ne convient pas de les maintenir.