Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la fin de l'alinéa 20. La commission sénatoriale a introduit le contrôle de la rédaction des motivations, afin d'éviter dans la mesure du possible toute rédaction qui pourrait avoir un impact négatif sur la personne née d'une AMP avec donneur, après sa majorité.

Un tel contrôle semble en contradiction avec la philosophie de la loi : soit l'on considère que le donneur est responsable et conscient de la portée de son geste pour accomplir son don, et aucun contrôle de la rédaction de ses motivations ne peut être envisagé ; soit l'on considère qu'il est irresponsable et que la motivation de son don est biaisée. Le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) devrait alors refuser de recevoir son don. Sur ce sujet, il ne peut y avoir de demi-mesure.