Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le sous-amendement apporte des précisions après l'alinéa 20. On connaît la difficulté, pour les personnes nées sous X, de retrouver un donneur après une longue période. Le numéro de sécurité sociale a le mérite d'être invariant et efficace pour atteindre ce but. Son utilisation aura pour unique finalité de rechercher les donneurs.

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas rejeter certains arguments sous le prétexte qu'ils ont déjà été présentés puisque, manifestement, vous retravaillez vous-même des points qui seront précisés dans l'hémicycle. Il est nécessaire que les dispositions puissent être affinées.

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