Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

À l'alinéa 22 de l'amendement CS1040 rectifié de la rapporteure, il s'agit d'ajouter après le mot « dons » les mots « avec la mention du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains dans lequel ils ont effectué leur don ». Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l'ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.

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