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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il convient de préciser que seule la personne issue de l'assistance médicale à la procréation (AMP) avec donneur ou de l'accueil d'un embryon aura accès aux données relatives aux donneurs.

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