Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif est de revenir à la version du Sénat, qui a préféré confier au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui existe depuis 2002, les missions d'accès aux origines des personnes conçues par AMP avec tiers donneur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.